MENTIONS LEGALES

ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En utilisant le présent site, recrutement.inicea.fr, ci-après le « Site », vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations et Conditions générales d’utilisation détaillées ci-après et vous engagez à les respecter.

Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du Site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés et des responsabilités afférentes à l’utilisation dudit site, ci-après désignées les « Conditions générales d’utilisation ».

Le contenu des présentes mentions légales et Conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.

Editeur du Site : Clariane France, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 892 318 882 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR31892318882.

Directeur de la publication du Site : Nicolas Merigot, Directeur général France

Toute personne peut joindre l’éditeur du Site à l’adresse électronique webmaster@clariane.com et le numéro de téléphone 01 55 37 52 00.

Hébergeur du Site : société OVH Cloud, enregistrée au RCS de Lillemetropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est Roubaix et dont le téléphone est le 1007.

Infogérance du Site : société Claranet, enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro 419 632 286, dont le siège social est Rennes et dont le téléphone est le 02 56 85 12 59.

Concepteur du Site : société Cegid, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 410 218 010, dont le siège social est Lyon et dont le téléphone est le 04 82 29 60 60.

Conformément à l’article L6122-1 du Code de la Sante publique et à l’article L313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, selon la qualité des établissements de Clariane France à savoir établissements de santé ou établissements médico-sociaux, chaque établissement dispose des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité et délivrées par l’agence régionale de santé dédié et/ou le conseil départemental concerné.

Les termes avec une majuscule, définis ci-après, auront la même définition durant toute la période de validité des Conditions générales d’utilisation, que les termes soient au singulier ou au pluriel.       

« Contenu » désigne la charte graphique du Site ainsi que l’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, logiciels, marques, logos contenus dans le Site, offres de contrats et témoignages publiés par Clariane France sur le Site.

 « CV » désigne la note établie par l’Utilisateur détaillant son parcours professionnel et de formation.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, et le cas échéant, ayant procédé au dépôt de sa candidature.

Le Site met à disposition des informations à destination des personnes souhaitant se renseigner sur l’activité du Groupe Clariane et les opportunités métiers au sein des cliniques INICEA.

Le Site permet également le dépôt de candidatures en réponse à une offre d’emploi proposée par les cliniques INICEA ou de candidatures spontanées.

Clariane France se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir le Contenu proposé sur le Site à tout moment.

Vous trouverez la notice d'information relative aux données personnelles traitées au sein du présent Site, dans le volet Protection des données personnelles en bas de page dudit Site.

Clariane France s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir au sein des cliniques INICEA, de l'Utilisateur et leur suivi.

Le Site vise notamment à faciliter les modalités de recrutement au sein des cliniques INICEA, et est accessible à l'Utilisateur afin de lui permettre de consulter les offres de postes et éventuellement déposer sa candidature.

Lors de son dépôt de candidature, l’Utilisateur s’engage à indiquer ou à diffuser, sous quelque forme que ce soit, uniquement des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur ne peut pas envoyer à Clariane France d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable. En tout état de cause, la responsabilité de Clariane France ne pourra pas être recherchée à ce titre.

L’Utilisateur est seul juge des informations qu’il souhaite communiquer via le Site. Notamment, il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle, à Clariane France.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation raisonnable du Site et de son Contenu. Un nombre très significatif d’envois de candidatures, sur une durée limitée, et/ou sur des secteurs d’activité divers peut être apparentée à une utilisation anormale du Site. L’appréciation du caractère anormal ou non de l’utilisation du Site reste à la seule appréciation de Clariane France.

En cas de non-respect de la présente clause, Clariane France se réserve le droit de supprimer la ou les candidatures concernées de l’Utilisateur, sans qu’il ne puisse rechercher la responsabilité de Clariane France.

6.1.     Contenu protégé

Vous reconnaissez que la charte graphique du Site ainsi que l’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, logiciels, marques, logos contenus dans le Site, publiés par Clariane France sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Clariane France ou des titulaires des droits ayant accordés une licence à Clariane France, ci-après le « Contenu protégé ».

6.2.     Activités interdites et autorisées

Dans le cadre de votre utilisation du Site, il vous est interdit :

·       D'utiliser et reproduire des données personnelles présentes sur le Site pour toutes finalités supplétives ;

·       D’utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le Contenu protégé du Site ;

·       De concéder une licence, aucune licence, ni aucun droit n’étant concédé implicitement ou autrement par les présentes ;

·       D’utiliser ou réutiliser, modifier, copier, reproduire, extraire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter à des fins commerciales ou non et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le Contenu protégé du Site ;

·       D’enfreindre ou contourner quelconques lois ou règlements applicables, ou accords passés avec des tiers, droits de tiers ou encore les présentes dispositions ;

·       Éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Clariane France ou tout intervenant technique ;

·       De tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir le Site ;

·       Prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement du Site ;

·       De mettre en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite de Clariane France ;

·       Un tel lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de Clariane France ;

·       D’extraire même temporairement une partie ou le contenu d’une base de données présente sur le Site ;

·       De reproduire, stocker, accéder à ou utiliser quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant par exemple l’auteur d’un témoignage/avis, accessible sur ou depuis le Site ou de porter atteinte aux droits au respect de la vie privée de ces personnes.

La loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et que les analyses et les courtes citations uniquement dans un but d’exemple et d’illustration.

Toute représentation ou reproduction du Site en dehors du cadre précisé ci-avant, par quelque procédure que ce soit, pourrait notamment constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Clariane France vous informe que les photographies publiées sur le Site sont pour certaines présentes à titre purement illustratif et n’ont pas vocation à représenter de manière spécifique ce à quoi elles sont rattachées.

Vous consulter le Site sous votre seule responsabilité. Clariane France n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout sites liés. La notion de “dommages indirects” inclut notamment toute perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l’Utilisateur, ou perte de chance d’obtenir une fonction au sein des cliniques INICEA.

8.1.     Responsabilité relative aux informations publiées sur le Site

Clariane France s’efforce d’apporter le plus grand soin à la sélection et à la diffusion des informations et Contenus proposés sur son Site. Clariane France ne peut toutefois garantir de manière certaine l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour constante desdits éléments.

Clariane France décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations et Contenus. De même, Clariane France n’est soumise qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, sans que cette liste soit exhaustive.

8.2.     Responsabilité relative à des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet pour lesquels Clariane France décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ainsi que les dommages en découlant.

Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du contenu de ces sites, ni une association de Clariane France avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs desdits sites, à l’exclusion des sites également édités par le groupe Clariane pour lesquels des Conditions d’utilisation spécifiques sont applicables.

Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites relève de votre pleine et entière responsabilité.

8.3.     Responsabilité technique

8.3.1.     Fonctionnement du Site

Clariane France peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations, des corrections ou des changements aux informations et Contenus proposés sur le Site et de fait en interrompre l’accessibilité en tout ou partie.

Clariane France décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site.

De même, Clariane France ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction du CV.

8.3.2.     Accès au Site

Vous reconnaissez que vous connaissez les caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies liées à l’utilisation du Site.

Votre matériel de connexion, nécessaire pour l’utilisation du Site, est sous votre entière responsabilité.

Vous prenez toutes les mesures appropriées visant à protéger vos propres données contre notamment des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur internet.

Clariane France ne saurait être tenue responsable d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres difficultés liées au réseau informatique Internet, notamment en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès du Site.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou et/ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de connexion sont à votre charge exclusive d’Utilisateur. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique et de votre accès Internet.

Si une partie des Conditions générales d’utilisation devait s’avérer invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs du Site.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l'exécution, ou à l'interprétation ou en cas de contestation des présentes Conditions générales d'utilisation, la recherche d’une solution amiable à ce différend devra être privilégiée. A défaut de conciliation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.