Mentions légales

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES 

 

 

Forme

Candidats 

 

 

Cette notice d’information est destinée à préciser comment Inicea, les cliniques du Groupe Clariane, collecte, traite et utilise vos données à caractère personnel dans le respect de vos droits. Inicea s’engage à protéger vos données à caractère personnel et est joignable pour répondre à toute question relative à leur utilisation et à l’exercice de vos droits, par courrier ou par e-mail : 

 

Inicea 

DRH 

21-25 rue Balzac 75008 Paris 

DPO-RH@clariane.fr 

 

 

 

Inicea tient régulièrement à jour sa notice d’information à chaque adoption de nouvelles pratiques ou une nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d’information a été mise à jour le 17 novembre 2023. 

 

  1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par Inicea pour quelles raisons et sur quelle base légale ? 

Finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées 

 

Bases légales permettant à Inicea de traiter vos données à caractère personnel 

Données à caractère personnel collectées 

Traitement et gestion des candidatures et des préinscriptions : 

 

  • Qualifier votre candidature 

 

  • Evaluer votre capacité à occuper l’emploi proposé. 

 

Exécution de mesures précontractuelles 

 

Votre état civil (civilité, nom, coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité, information sur la détention du permis de conduire) 

 

Des informations relatives à votre curriculum vitae : précédents postes occupés, ou poste occupé lors de votre candidature, études réalisées, diplômes obtenus, compétences spécifiques (langues, autres…), et de façon facultative vos passions, vos loisirs, votre engagement associatif et votre photo d’identité. 

 

Votre salaire et vos prétentions en terme salarial. 

 

Vos souhaits de mobilité en France ou à l’étranger. 

 

Des prises de référence à votre sujet. 

 

Le cas échéant, une vidéo d’entretien de recrutement. 

 

 

 

 

Constitution d’une CVthèque 

 

 

 

 

Intérêt légitime de se constituer une base de recrutement 

 

Test de personnalité : 

 

Evaluation de la personnalité des collaborateurs pour déterminer leur adéquation au poste 

 

 

Basé sur le consentement   

Vos résultats au test de personnalité. 

 

* Ces données sont collectées par Inicea lorsque vous faites acte de candidature. Ces données sont communiquées soit par vous-même, soit par un intermédiaire (cabinet de recrutement, références communiquées à votre sujet par un tiers). 

  1. Sur quels supports et pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ? 

Vos données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique y compris la vidéo, le cas échéant, pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

À cet effet, si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier de candidature, Inicea le conserve pendant deux (2) ans à compter de la date de réception de la candidature afin de vous proposer d’autres emplois en rapport avec celle-ci. 

 

  1. Avec qui vos données à caractère personnel sont-elles partagées ? 

 

Usage interne 

Inicea restreint l’accès à vos données à caractère personnel aux recruteurs internes de toutes les entités du groupe. Ces personnes habilitées concourent au recrutement et à la contractualisation dans le cadre du processus d’embauche.  

Inicea sensibilise son personnel aux enjeux de la protection des données et s’engage à prendre les mesures disciplinaires nécessaires pour faire respecter leurs responsabilités en la matière.  

Sous-traitants 

Inicea héberge vos données à caractère personnel précitées chez des hébergeurs qui respectent la législation en vigueur et partage également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour son compte, tels que des cabinets spécialisés dans le recrutement.  

Inicea peut recevoir certaines candidatures de cabinets spécialisés dans la réalisation de tests d’évaluation des comportements en situation professionnelle ou à partager certaines candidatures avec d’autres recruteurs. Si des sous-traitants ont accès à vos données, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.  

 

  1. Quels sont vos droits quand Inicea collecte vos données et comment pouvez-vous les exercer ? 

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée vous confèrent des droits sur vos données.  

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui vous concerne, vous pouvez exercer les droits suivants dans le respect des dispositions légales notamment de durées de conservation de ces données : 

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que Inicea détient et traite à votre sujet ; 

 

  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier les données à caractère personnel que Inicea détient à votre sujet si elles sont incorrectes ;   

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous avez des préoccupations sur la façon dont Inicea traite vos données à caractère personnel ; 

 

Vous pouvez également exercer les droits suivants sous certaines conditions : 

  • Droit d’effacement : vous pouvez demander à Inicea d’effacer vos données ; 

  • Droit de limitation : vous pouvez demander à Inicea de limiter le traitement de vos données ; 

 

  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. 

 

Pour exercer ces droits, vous devez envoyer une demande écrite avec les informations nécessaires à votre identification (coordonnées complètes et preuve de votre identité) par courrier ou par email à l’adresse indiquée en page 1. 

 

Inicea s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si Inicea ne peut pas faire suite à votre demande, vous vous verrez expliquer pourquoi votre demande a été rejetée.